Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26 - Code des professions

Article 121.3
Versions de la disposition

Texte complet
121.3. Le Conseil d’administration peut nommer un syndic ad hoc à la suggestion du comité de révision, à la demande du syndic ou, dans des circonstances exceptionnelles qu’il énonce dans la résolution de nomination, de sa propre initiative.
Le syndic ad hoc a les droits, pouvoirs et obligations du syndic, sauf qu’il n’a pas autorité sur un syndic adjoint et qu’il ne peut se faire assister d’un syndic correspondant.
Le Conseil doit prendre les mesures visant à préserver en tout temps l’indépendance du syndic ad hoc.
2008, c. 11, a. 85.
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